Construction d’une véranda: Un permis d’urbanisme est-il nécessaire?

Si vous envisagez prochainement de faire construire une véranda dans votre maison, vous vous demanderez sans doute quelles autorisations sont nécessaires pour éviter de vous retrouver en infraction urbanistique. En Belgique, comme l’urbanisme relève des Régions, la réglementation variera en fonction de votre lieu de résidence. 

Avant de commencer la construction de votre véranda, vous devez d’abord vous renseigner sur les autorisations urbanistiques nécessaires à sa réalisation sans quoi vous vous risquez à un contrôle qui pourra être puni d’une amende si l’infraction est avérée. Pour éviter de vous retrouver dans l’embarras, voici les principales règles à respecter dans les différentes régions.

La construction d’une véranda en Région wallonne:

En Région wallonne, un permis d’urbanisme ne sera pas toujours nécessaire pour une nouvelle véranda car une facilité procédurale est prévue pour certains travaux dans le Cwatupe (Code wallon de l’aménagement du territoire, du patrimoine et de l’énergie). Bonne nouvelle: la construction d’une véranda en fait partie.

Cette facilité procédurale (qu’on appelle la déclaration urbanistique) permet d’effectuer les travaux sans permis d’urbanisme, à condition qu’une déclaration soit envoyée à la commune et que cette dernière donne son accord.

Evidemment, il y aura certaines conditions à respecter pour que la commune donne son accord. Parmi celles-ci, on notera:

  • Une véranda de maximum 30 m²
  • Construite à minimum 2 mètres des deux limites mitoyennes
  • S’il s’agit d’une véranda à toiture à versants, la hauteur sous corniche ne pourra dépasser les 3 mètres
  • Etc.

Découvrez toutes les conditions à respecter sur le portail Wallonie en cliquant ici.

On notera enfin que les communes peuvent également rajouter des conditions qui leurs sont propres et que les lotissements possèdent également souvent leurs propres règles. Et si la déclaration urbanistique n’est pas envisageable, il conviendra alors d’établir une demande de permis d’urbanisme…

La construction d’une véranda en Région bruxelloise:

En Région bruxelloise, la législation est plus simple qu’en Région wallonne puisque si le Cobat (Code bruxellois de l’aménagement du territoire) délimite également des travaux pour lesquels une procédure simplifiée existe, la construction d’une véranda n’en fait pas partie. En d’autres mots, si vous souhaitez construire une véranda en Région bruxelloise, un permis d’urbanisme sera toujours obligatoire. Il devra être délivré par votre administration communale et vous devrez, en outre, toujours avoir recours à un architecte (à moins que l’extension soit inférieure à 6m²).

A noter: Des changements sont à prévoir à partir du 1er janvier 2015, date de l’entrée en vigueur du CoDT (Code du développement territorial) en lieu et place du Cwatupe.